Résolution et conditions contractuelles complètes
Les questions font d’abord l’objet d’une discussion directe documentée entre EURAN et le Représentant autorisé du Client, avec transmission au Sponsor exécutif lorsque cela est approprié. En l’absence de résolution, les parties recherchent une médiation confidentielle auprès du Médiateur des entreprises français lorsqu’elles y sont éligibles et l’acceptent, ou auprès d’un autre médiateur indépendant accepté par les deux parties.
Ce Résumé exécutif public ne constitue pas le contrat complet. Toute opération mandatée demeure soumise à un Mandat écrit spécifique au projet intégrant la version complète des EURAN Terms of Professional Appointment™ — Édition contrôlée pour le Client et contractuelle — applicable à sa date. L’édition complète est remise directement avant la conclusion d’un Mandat.
Professionnel contractant : Alexandre Mimoglou, entrepreneur individuel, SIREN 324 639 368, exerçant sous la désignation professionnelle EURAN European Art Networks.